Accréditation des médecins et des équipes médicales

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (JO du 17 août 2004)

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (JO du 23 juillet 2006)

Décret n°2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (JO du 9 décembre 2006)

Décret n°2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (JO du 31 janvier 2008)

Décision n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales

Décision n°2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la HAS adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales

Pour toute recherche complémentaire, vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé, en suivant ce lien

Certification V2014

Décision n°2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L.6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique (JO du 26 juin 2015)

Pour toute recherche complémentaire, vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé, en suivant ce lien

 

Développement professionnel continu

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (JO du 17 août 2004)

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009)

L’ensemble de la règlementation relative au DPC est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé, en suivant ce lien